Conditions générales de vente
Date d’effet : 25/07/2023
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le site ###, représenté par ###, ci-après dénommé « ### », et ses clients, dans le cadre de la vente de figurine issus de l’univers des mangas, notamment des personnages emblématiques tels que Naruto, Son Goku, Luffy.
Acceptation des CGV
Toute commande passée sur ### implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et les accepte sans réserve.
Produits
### propose à la vente des figurines neufs scellées. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site ###. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles et n’engagent pas ###.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont précisés lors du processus de commande. ### se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
Commande
Le client passe commande sur le site ### en ajoutant les produits souhaités à son panier virtuel. Avant de valider sa commande, le client doit vérifier le contenu de son panier, les quantités, les prix et les informations de livraison. Une fois la commande validée, le client accepte de contracter avec ### et s’engage à payer la totalité du montant dû.
Paiement
Le règlement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire. Le client garantit à ### qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande. ### se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Livraison
Les produits commandés sont livrés via Mondial Relay à un point relay indiqué par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site ### et peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi par le client. En cas de retard de livraison, ### mettra tout en œuvre pour informer le client et lui fournir une nouvelle estimation de délai.
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le client devra retourner les produits à ses frais, dans leur état d’origine et complets. Si un produit scellé est ouvert, il ne pourra pas être repris ni échangé ni remboursé. Le remboursement interviendra dans un délai de 7 jours à compter de la réception des produits retournés.
Garanties
### garantit que les produits vendus sont neufs et en bon état. Le client bénéficie également des garanties légales applicables en cas de défaut de conformité ou de vice caché, conformément à la législation en vigueur.
Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont destinées à la gestion de celle-ci par ###. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression de ses données personnelles, conformément à la législation en vigueur. Pour exercer ces droits, le client peut contacter ### par le formulaire de contact.
Litiges
En cas de litige entre ### et le client, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à la formation, l’exécution ou la cessation des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.
Fait à Paris, le 05/02/2024